pai 2013
27/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pou...... Arrêté du 6 juin 2013 : fixe pour 2013 les conditions d’utilisation du PAI (84 millions d'euros pour les structures pour personnes âgées et 36 millions d'euros pour celles accueillant des personnes
17/04/2014 00:00:00 -
Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards...... Le 15 avril, le conseil de la CNSA a approuvé l’exécution de son budget 2013. Avec 21,113 milliards d’euros de dépenses, il accuse un déficit de plus de 11 millions d’euros, compensés
23/04/2014 00:00:00 -
C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que...... C’est sur un déficit de plus de 11 millions d’euros (intégralement compensés par les réserves), que le budget exécuté 2013 de la CNSA a été adopté (21,113 milliards d’euros), mi-avril. Face à
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
24/06/2013 12:00:00 -
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 20......Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 2013, destiné aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées, viennent d’être
04/07/2014 12:00:00 -
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissemen......) pour les établissement et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées en 2014. Cette année, le PAI bénéficie d’une enveloppe de 127 millions d’euros (contre 120 millions d’euros en 2013), dont 91
02/05/2013 00:00:00 -
Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de conve...... Arrêté du 22 avril 2013 : reconduit les tarifs plafonds des Esat à l’identique. En matière de convergence tarifaire, les établissements voient leur dotation gelée (et non minorée de 2,5 %, comme
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
23/10/2013 00:00:00 -
Fin octobre, alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 débu...... régionales de santé (ARS), bénéficieront au plan d’aide à l’investissement (PAI). Personnes âgées Du côté du secteur des personnes âgées (+2,9 %), le syndicat Synerpa salue l’effort consenti en ces temps
25/04/2013 00:00:00 -
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014...... le 23 avril, a fait des heureux, à l'image de l’AD-PA et la Fnaqpa. Cette dernière ne cache toutefois pas son "incompréhension" quant aux 120 millions d'euros pour le PAI 2013, également promis
13/03/2018 12:23:33 -
La première organisation communautaire est née au lendemain de la Seconde Guerre mondiale alors qu’i...... une paix durable. C’est ainsi, sous l’impulsion de Jean Monnet et de Robert Schuman, que l’idée de mettre en commun la production franco-allemande de charbon et d’acier et que la Communauté européenne
05/09/2012 00:00:00 -
Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 mi...... juillet dernier. Le plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012, déjà doté de 70 millions d’euros, obtient ainsi une rallonge de 50 millions d’euros (2). Mais « ils sont pris sur les réserves de la CNSA
23/08/2017 00:00:00 -
À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda...... réfléchie, et en mesurer les impacts (possible limitation d’accès au plan d'aide à l'investissement – PAI, éventuel assujettissement à la TVA…). » Le groupe de travail, annoncé en avril à la CNSA
03/11/2015 23:00:00 -
Comment combiner les expertises des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté ? Que...... celle de l’économiste et prix Nobel de la paix Muhammad Yunus (notre président d’honneur) avec Franck Riboud, alors PDG de Danone. Puis celle de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP, ancien haut
07/11/2012 00:00:00 -
Alors que les logements-foyers suscitent un regain d’intérêt de la part des pouvoirs publics, leur p......, le développement des logements-foyers est inscrit au programme « Lieux de vie collectifs » 2009-2013 de la Caisse nationale d’assurance retraite (Cnav) et l’Union nationale des CCAS (Unccas) lance un vaste plan
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... juin 2013 et la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014 ont apporté leurs pierres à l'édifice. 2014 a d'ailleurs marqué un renforcement des obligations de négocier au-delà des thèmes
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ...... en chœur les organisations représentatives, compte tenu notamment des nouveaux besoins des usagers comme des promesses de création de places. Insuffisant, le plan d’aide à l’investissement (PAI) de 48
31/12/2008 00:00:00 -
Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... de se présenter. À savoir. La première mesure de l'audience doit avoir lieu au plus tard en août 2013. Les nouvelles modalités de la négociation collective Antérieurement, pour être valable, un accord devait être
02/04/2014 01:00:00 -
Les contentieux du travail portés devant les prud’hommes ou le tribunal administratif pèsent sur les...... des établissements pour handicapés du Val-de-Seine (AGEHVS). Le tout dans un climat général de restrictions budgétaires, de fusions et autres réorganisations peu propices à la paix sociale. Et pouvant conduire